Les frais DLD de 4 % à Dubaï expliqués à un acheteur français

Un acheteur français habitué aux frais de notaire d'une transaction immobilière en France découvre, à Dubaï, un système différent : les frais d'enregistrement du Dubai Land Department (DLD) représentent 4 % du prix pour une vente de bien achevé, avec un enregistrement Oqood spécifique pour les ventes sur plan. Ce guide détaille ce qui est chiffré publiquement et ce qui se confirme au contrat de vente.

Les 4 % du DLD, en détail

Pour une vente de bien achevé, le Dubai Land Department affiche des frais d'enregistrement de 4 % du prix, répartis en principe entre 2 % à la charge du vendeur et 2 % à la charge de l'acheteur, auxquels s'ajoutent des frais administratifs additionnels. Sur un bien de 2 millions AED, par exemple le seuil du Golden Visa (ouvert sous conditions, à confirmer avec les autorités), 4 % représente 80 000 AED. Pour une vente sur plan, l'enregistrement suit un système différent, appelé Oqood, avec des frais fixes confirmés directement au contrat de vente plutôt qu'un pourcentage du prix total.

Type de vente	Frais d'enregistrement	Répartition
Bien achevé	4 % du prix (DLD)	2 % vendeur + 2 % acheteur, en principe, plus frais additionnels
Vente sur plan	Enregistrement Oqood	Frais fixes confirmés au contrat

La comparaison avec les frais de notaire français

En France, l'acquéreur d'un bien immobilier règle des frais de notaire qui incluent des droits de mutation et la rémunération du notaire, calculés selon des règles propres au droit français. À Dubaï, il n'y a pas de notaire au sens français du terme : c'est le Dubai Land Department qui enregistre la transaction et perçoit les frais correspondants. La logique de calcul, un pourcentage du prix, est proche dans l'idée, mais le taux, la répartition entre les parties et l'autorité qui perçoit ces frais diffèrent entièrement. Ne transposez pas directement vos repères français sur les frais dubaïotes : les deux systèmes fonctionnent selon des règles propres.

Ce qui reste à confirmer au contrat

Deux points ne sont pas chiffrés ici, parce qu'ils dépendent du contrat de vente signé pour votre unité précise : la répartition exacte des 2 % + 2 % entre vendeur et acheteur pour un bien achevé, et le montant exact des frais additionnels mentionnés par le DLD. Pour une vente sur plan, chez Hilton Residences, FAUCHON Résidences ou tout autre projet de la collection Prestige One, les frais Oqood sont également confirmés au contrat, pas dans ce guide.

Un exemple concret

Pour un bien dont le prix de vente final est confirmé à 2 millions AED, un acheteur peut anticiper que les frais d'enregistrement DLD représenteront 80 000 AED au total (4 % de 2 millions AED), avant toute répartition entre vendeur et acheteur selon le contrat. Ce calcul ne s'applique qu'à une vente de bien achevé ; pour un achat sur plan, les frais fixes Oqood suivent une autre logique, à vérifier directement avec votre conseiller pour le projet qui vous intéresse.

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Pourquoi cette distinction compte pour un achat sur plan

La plupart des projets de la collection Orven, Hilton Residences, FAUCHON Résidences, Sanctuary Residences, Luxury Canal Residences, Golf Residences et Coastal Haven, se vendent sur plan. Pour ces projets, ce ne sont pas les 4 % du DLD qui s'appliquent au moment de la réservation, mais l'enregistrement Oqood, avec des frais fixes propres à ce système. Les 4 % entrent en jeu plus tard, au moment d'une éventuelle revente du bien une fois achevé, ou pour l'achat d'un bien déjà livré par un autre vendeur. Confondre les deux régimes au moment de budgétiser votre achat peut fausser votre estimation des frais annexes : mieux vaut confirmer avec votre conseiller lequel des deux régimes s'applique à votre opération précise.

Le calendrier des frais, pas seulement leur montant

Au-delà du montant, le moment où ces frais sont dus diffère aussi. Les frais Oqood d'un achat sur plan sont en général réglés au moment de l'enregistrement de la vente, proche de la réservation. Les frais de 4 % d'un bien achevé sont en général réglés au moment du transfert de propriété, plus tard dans le processus. Votre conseiller Orven peut vous indiquer, pour votre opération précise, à quel moment ces frais doivent être provisionnés, en plus de l'échéancier principal du prix du bien.

Avancer avec Orven

Votre conseiller Orven peut vous indiquer, pour un projet précis, si l'enregistrement relève du régime Oqood (sur plan) ou des frais de 4 % (bien achevé), ainsi que la répartition prévue au contrat. Contactez Orven sur WhatsApp au +971 52 776 1939 ou par email à sales@orvenproperties.com. Consultez aussi notre guide coût total de l'achat pour Coastal Haven, notre guide sur le paiement en euros ou en dollars et la page investir à Dubaï depuis la France pour le cadre général.

Questions fréquentes

Les frais DLD de 4 % s'appliquent-ils à un achat sur plan ? Non. Les ventes sur plan suivent le système d'enregistrement Oqood, avec des frais fixes confirmés au contrat, différent des 4 % appliqués aux biens achevés.

Qui paie les 4 % de frais DLD, le vendeur ou l'acheteur ? En principe 2 % chacun, plus des frais administratifs additionnels, mais la répartition exacte se confirme sur le contrat de vente de votre transaction.

Combien représentent les 4 % sur un bien de 2 millions AED ? 80 000 AED au total, avant répartition entre vendeur et acheteur selon le contrat.

Les frais DLD remplacent-ils les frais de notaire que je connais en France ? Non, ce sont deux systèmes différents. Il n'y a pas de notaire au sens français à Dubaï : c'est le Dubai Land Department qui enregistre la transaction et perçoit les frais correspondants.

Où puis-je vérifier le montant exact des frais pour mon unité ? Sur le contrat de vente signé pour votre unité. Votre conseiller Orven peut vous accompagner dans cette vérification avant la signature.