Y a-t-il un impôt sur la plus-value à la revente d'un appartement en Géorgie ?

Oui, mais seulement si vous vendez dans les deux premières années. Selon le Code des impôts géorgien, la plus-value réalisée par une personne physique sur la vente d'un appartement (maison) avec le terrain qui y est attaché est exonérée après plus de deux ans de détention (article 82 § 1 f.a). Si vous vendez avant ce délai, la plus-value est taxée à 5 % (article 81 § 3). Ces chiffres viennent du texte du Code des impôts publié par le Revenue Service géorgien ; les règles en vigueur se confirment avec un fiscaliste avant de planifier autour.

Pourquoi le seuil de deux ans compte pour un acheteur à Batumi

La plupart des acheteurs de la collection de Batumi conservent leur unité plus de deux ans de toute façon, qu'il s'agisse d'un pied-à-terre, d'une résidence de marque meublée, ou d'un investissement de long terme comme Batumi Yachts & Marina. Pour qui envisage une revente plus rapide, par exemple après un projet déjà livré comme Mziuri Gardens, le seuil de deux ans est le seul fait qui détermine si les 5 % s'appliquent ou non. La Géorgie ne publie aucune exonération fondée sur un réinvestissement ou sur le motif de la vente ; le critère retenu par le Code des impôts est la durée de détention.

La comparaison avec Dubaï

Dubaï ne prélève aucun impôt sur la plus-value immobilière des particuliers, une différence structurelle avec le régime géorgien. Notre guide sur l'impôt sur la plus-value à la revente à Dubaï et notre guide sur l'impôt foncier à Dubaï détaillent ce volet émirien. Aucun des deux guides n'affirme qu'un marché est meilleur ; ils décrivent deux fiscalités différentes, pour planifier avec des chiffres exacts sur chacune.

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Ce que cela ne couvre pas

La taxe foncière locale en Géorgie, fondée sur le revenu du foyer, est une question distincte (articles 202 et 206), qui s'applique tant que vous détenez le bien, indépendamment d'une future plus-value. L'imposition de cette même plus-value dans votre pays de résidence est également séparée : le Code des impôts géorgien ne dit rien sur la façon dont votre pays traite la vente d'un bien étranger, et une convention fiscale, quand elle existe, peut changer le résultat. Vérifiez ces deux points avec un fiscaliste avant de vendre.

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FAQ

Combien de temps dois-je détenir un appartement à Batumi pour éviter cet impôt ? Plus de deux ans de détention, selon l'article 82 § 1 f.a du Code des impôts géorgien. Confirmez le calcul exact de cette durée pour votre date d'achat avec un fiscaliste.

Quel taux s'applique si je vends avant deux ans ? 5 %, selon l'article 81 § 3. Ce taux porte sur la plus-value, pas sur le prix total de vente.

Cette exonération couvre-t-elle aussi le terrain ? L'exonération couvre l'appartement (maison) avec le terrain qui y est attaché, selon le texte publié ; confirmez son application à votre unité précise avec un fiscaliste.

Dois-je aussi payer un impôt sur la plus-value dans mon pays de résidence ? Cela dépend entièrement de votre pays de résidence et d'une éventuelle convention fiscale ; ce guide ne fixe aucune règle pour un pays autre que la Géorgie.

Comment commencer ? Contactez-nous sur WhatsApp avec votre question ; un conseiller vous aide à planifier et vous met en relation avec un fiscaliste.

Questions fréquentes

Combien de temps dois-je détenir un appartement à Batumi pour éviter cet impôt ?

Plus de deux ans de détention, selon l'article 82 § 1 f.a du Code des impôts géorgien. Confirmez le calcul exact de cette durée pour votre date d'achat avec un fiscaliste.

Quel taux s'applique si je vends avant deux ans ?

5 %, selon l'article 81 § 3. Ce taux porte sur la plus-value, pas sur le prix total de vente.

Cette exonération couvre-t-elle aussi le terrain ?

L'exonération couvre l'appartement (maison) avec le terrain qui y est attaché, selon le texte publié ; confirmez son application à votre unité précise avec un fiscaliste.

Dois-je aussi payer un impôt sur la plus-value dans mon pays de résidence ?

Cela dépend entièrement de votre pays de résidence et d'une éventuelle convention fiscale ; ce guide ne fixe aucune règle pour un pays autre que la Géorgie.

Comment commencer ?

Contactez-nous sur WhatsApp avec votre question ; un conseiller vous aide à planifier et vous met en relation avec un fiscaliste.