Formulaire T1135 et bien à Dubaï : ce qu'un résident du Québec doit savoir

Oui, si vous êtes résident fiscal du Québec, donc du Canada, et que vous détenez un bien à Dubaï, le formulaire T1135 (Bilan de vérification du revenu étranger) devient obligatoire dès que le coût total de vos biens étrangers déterminés dépasse 100 000 $ CA. Un bien loué, avec une attente raisonnable de profit, entre dans ce calcul ; un bien à usage principalement personnel n'y entre pas.

Ce qui déclenche le T1135

Le seuil de 100 000 $ CA porte sur le coût, et non la valeur marchande, de l'ensemble de vos biens étrangers déterminés, pas seulement votre bien à Dubaï. Si vous détenez déjà des comptes, des titres ou d'autres actifs à l'étranger, additionnez leur coût à celui de votre unité à Dubaï pour savoir si vous franchissez le seuil. Un bien dont l'usage est principalement personnel, une résidence que vous occupez vous-même la majorité du temps, est exclu du calcul. Un bien mis en location, même une partie de l'année, avec une attente raisonnable d'en tirer un profit, est inclus et doit figurer sur le formulaire.

Ce que cela signifie pour un acheteur à Dubaï

Concrètement, un appartement réservé à Hilton Residences ou à un autre projet Prestige One, payé en plusieurs échéances vers le compte séquestre du promoteur, entre dans le calcul du coût total dès que les versements cumulés franchissent 100 000 $ CA, que vous l'occupiez ponctuellement ou que vous le mettiez en location. Le formulaire se dépose avec votre déclaration de revenus annuelle. Le détail du traitement provincial, les pénalités en cas d'omission et la manière exacte de calculer le coût retenu se confirment avec votre comptable ou un fiscaliste : ce guide ne remplace pas ce conseil.

Ce qui reste à confirmer avec votre conseiller

Au-delà du déclenchement du formulaire, tout le reste, l'imposition du revenu locatif perçu à Dubaï, le traitement d'une éventuelle revente, les crédits ou conventions applicables, dépend de votre situation complète et se confirme avec votre comptable. Côté Émirats, les particuliers ne paient pas d'impôt sur le revenu locatif ni sur la plus-value ; la fiscalité qui s'applique dans votre pays de résidence reste à vérifier avec un conseil.

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Questions fréquentes

Le T1135 s'applique-t-il si je n'ai qu'un seul bien à Dubaï ? Oui, s'il s'agit d'un bien loué ou destiné à la location et que son coût, seul ou combiné à vos autres biens étrangers, dépasse 100 000 $ CA.

Un acompte de réservation compte-t-il dans le calcul du seuil ? Le coût retenu est en principe celui du bien, versements cumulés compris. La méthode exacte de calcul se confirme avec votre comptable selon votre échéancier.

Que se passe-t-il si j'occupe le bien moi-même la plupart du temps ? Un bien à usage principalement personnel est exclu du calcul du T1135. Si l'usage est mixte, demandez à votre comptable comment qualifier votre situation.

Dois-je aussi déclarer la vente si je revends le bien ? Toute vente d'un bien étranger déclaré peut avoir des conséquences fiscales à vérifier avec votre comptable ; ce point précis n'est pas détaillé ici.

Orven peut-il me mettre en relation avec un fiscaliste ? Orven n'est pas un cabinet fiscal, mais peut réunir les documents liés à votre achat, contrat, échéancier, attestations, pour faciliter l'échange avec votre propre conseiller.

Questions fréquentes

Le T1135 s'applique-t-il si je n'ai qu'un seul bien à Dubaï ?

Oui, s'il s'agit d'un bien loué ou destiné à la location et que son coût, seul ou combiné à vos autres biens étrangers, dépasse 100 000 $ CA.

Un acompte de réservation compte-t-il dans le calcul du seuil ?

Le coût retenu est en principe celui du bien, versements cumulés compris. La méthode exacte de calcul se confirme avec votre comptable selon votre échéancier.

Que se passe-t-il si j'occupe le bien moi-même la plupart du temps ?

Un bien à usage principalement personnel est exclu du calcul du T1135. Si l'usage est mixte, demandez à votre comptable comment qualifier votre situation.

Dois-je aussi déclarer la vente si je revends le bien ?

Toute vente d'un bien étranger déclaré peut avoir des conséquences fiscales à vérifier avec votre comptable ; ce point précis n'est pas détaillé ici.

Orven peut-il me mettre en relation avec un fiscaliste ?

Orven n'est pas un cabinet fiscal, mais peut réunir les documents liés à votre achat, contrat, échéancier, attestations, pour faciliter l'échange avec votre propre conseiller.