Acheter à Batumi depuis la Suisse : budget et cadre juridique
Un investisseur suisse regarde Batumi, sur la mer Noire en Géorgie, en complément de Dubaï. Budget d'entrée, cadre juridique géorgien, fiscalité à confirmer, et achat à distance depuis la Suisse.
Pourquoi un investisseur suisse regarde Batumi
Beaucoup d'investisseurs suisses connaissent déjà Dubaï, dont notre guide investir à Dubaï depuis la Suisse détaille le parcours. Batumi, sur la mer Noire en Géorgie, est une destination distincte, avec sa propre page et une page destinations qui présente les 18 projets de la collection répartis en six zones. Notre guide sur Ras Al Khaimah depuis la Suisse couvre une troisième destination, à titre de comparaison. Les prix d'entrée de Batumi sont publiés en dollars américains ou en lari géorgien (GEL), sans aucune conversion dans ce guide.
Budget d'entrée et projets adaptés
| Projet | Prix d'entrée | Plan de paiement |
|---|---|---|
| The Parallel | À partir de 162 518 GEL | 20 % d'apport, ou 0 % avec solde à l'achèvement |
| Alliance Centropolis | Sur demande (fiche : à partir de 2 500 USD le m²) | 0 à 20 % d'apport, 60 mois à 0 % |
| Wyndham Residences | À partir de 151 200 USD | 10 % + 50 % + solde, livraison décembre 2026 |
The Parallel, en face du stade, est lié à une offre hôtelière Royal Tulip selon le promoteur Metropol. Alliance Centropolis combine un volet World Trade Centre et l'hôtel Hyatt Centric Boulevard Batumi, développé par Alliance Group. Wyndham Residences est une résidence de marque entièrement meublée, développée par NEXT Group. La disponibilité actuelle et les conditions de chaque unité se confirment avec votre conseiller.
Le cadre juridique géorgien pour un acheteur étranger
Un étranger peut acheter un appartement en Géorgie. Les terres agricoles sont réservées par la Constitution géorgienne (article 19) à l'État, à une collectivité, à un citoyen géorgien ou à une association de citoyens géorgiens. L'enregistrement de la propriété se fait auprès de l'Agence nationale du registre public (NAPR), rattachée au ministère de la Justice, via les Public Service Halls, avec des frais publiés de 150 GEL (quatre jours ouvrés), 270 GEL (un jour ouvré) ou 350 GEL (le jour même) ; qui les paie se fixe au contrat. Aucun dispositif de Dubaï, le Dubai Land Department, l'enregistrement Oqood, le compte séquestre ou la RERA, ne s'applique en Géorgie. La vérification du titre, du terrain et du contrat avec un avocat local est toujours recommandée avant de signer.
Fiscalité géorgienne et situation suisse
Le Code des impôts géorgien taxe le revenu locatif d'un logement perçu par une personne physique, sans déduction de charges, à 5 % (article 81 § 2) ; le taux de droit commun de l'impôt sur le revenu est de 20 % (article 81 § 1). La plus-value sur la vente d'un appartement est exonérée après plus de deux ans de détention (article 82), et taxée à 5 % avant ce délai (article 81 § 3). Tout cela se confirme avec un fiscaliste, et la façon dont ces règles interagissent avec votre situation fiscale en Suisse, au niveau fédéral ou cantonal, se vérifie séparément avec un conseil local ; ce guide ne cite aucune règle fiscale suisse.
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Le titre de séjour lié à un bien immobilier
La loi géorgienne sur le statut juridique des étrangers, article 15 j, prévoit un permis de séjour de courte durée pour un étranger, son conjoint et ses enfants, s'il détient un droit de propriété sur un bien hors terres agricoles d'une valeur de marché supérieure à 150 000 USD en équivalent GEL, fixée par un expert certifié accrédité. Le permis est délivré pour un an et prorogeable. Ce n'est ni une nationalité ni un droit automatique ; les conditions se confirment auprès des autorités géorgiennes. Le prix d'entrée publié de Wyndham (151 200 USD) dépasse ce seuil ; la valeur qui compte reste celle de l'expert, pas le prix catalogue.
Achat à distance depuis la Suisse
L'essentiel du parcours se suit à distance : sélection de l'unité par appel ou WhatsApp avec votre conseiller, relecture du contrat, virement bancaire, puis enregistrement auprès du NAPR. Les conditions et délais d'un virement depuis une banque suisse vers la Géorgie, en dollars, en francs ou en lari selon le contrat, dépendent de votre propre banque ; vérifiez-les directement avant tout transfert, ce guide ne cite aucun taux de change.
Avancer avec Orven
- Envoyez votre budget et votre objectif sur WhatsApp au +971 52 776 1939 ou à sales@orvenproperties.com.
- Votre conseiller vous oriente vers Old Batumi ou Gonio selon votre budget et votre objectif.
- Vous validez le contrat et le plan de paiement affiché sur l'unité choisie.
- Votre conseiller suit l'enregistrement auprès du NAPR, en lien avec un avocat local, pour vous.
FAQ
Un acheteur suisse peut-il être propriétaire à Batumi ? Oui, la propriété étrangère sur un appartement est permise ; les terres agricoles sont réservées par la Constitution géorgienne. L'enregistrement se fait auprès du NAPR, et un avocat local doit vérifier le titre, le terrain et le contrat avant la signature.
Comment est imposé un revenu locatif à Batumi ? Le Code des impôts géorgien fixe un taux de 5 % sur le revenu locatif d'un logement sans déduction de charges (article 81 § 2). Confirmez les règles en vigueur avec un fiscaliste, et vérifiez séparément votre situation en Suisse.
Le paiement en Bitcoin ou USDT annoncé par certains promoteurs change-t-il le cadre légal ? Non, Alliance Centropolis annonce accepter ce mode de paiement selon sa fiche, mais la traçabilité, la conformité bancaire et le contrat restent à vérifier avec votre banque et un avocat local avant de l'utiliser.
Peut-on acheter sans se déplacer en Géorgie ? Souvent oui, par virement bancaire et documents convenus avec votre conseiller ; les cas nécessitant votre présence se confirment selon la transaction.
Comment commencer ? Contactez-nous sur WhatsApp avec votre budget et votre objectif ; un conseiller vous propose les unités adaptées et suit chaque étape avec vous.
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Questions fréquentes
Un acheteur suisse peut-il être propriétaire à Batumi ?
Oui, la propriété étrangère sur un appartement est permise ; les terres agricoles sont réservées par la Constitution géorgienne. L'enregistrement se fait auprès du NAPR, et un avocat local doit vérifier le titre, le terrain et le contrat avant la signature.
Comment est imposé un revenu locatif à Batumi ?
Le Code des impôts géorgien fixe un taux de 5 % sur le revenu locatif d'un logement sans déduction de charges (article 81 § 2). Confirmez les règles en vigueur avec un fiscaliste, et vérifiez séparément votre situation en Suisse.
Le paiement en Bitcoin ou USDT annoncé par certains promoteurs change-t-il le cadre légal ?
Non, Alliance Centropolis annonce accepter ce mode de paiement selon sa fiche, mais la traçabilité, la conformité bancaire et le contrat restent à vérifier avec votre banque et un avocat local avant de l'utiliser.
Peut-on acheter sans se déplacer en Géorgie ?
Souvent oui, par virement bancaire et documents convenus avec votre conseiller ; les cas nécessitant votre présence se confirment selon la transaction.
Comment commencer ?
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