Y a-t-il un compromis de vente à Dubaï ? Réservation, SPA et Oqood
Non, il n'existe pas de compromis de vente comme en France. Sur plan, le parcours passe par un formulaire de réservation, puis le SPA du promoteur, puis l'enregistrement Oqood au DLD.

Non, il n'existe pas de compromis de vente à Dubaï comme en droit français. Sur un bien sur plan, le parcours commence par un formulaire de réservation accompagné d'un acompte, se poursuit avec le SPA, le contrat de vente du promoteur, puis se formalise par l'enregistrement Oqood auprès du Dubai Land Department.
Un parcours différent, pas un vide juridique
Le compromis de vente français engage les deux parties avant l'acte définitif, avec un délai de rétractation encadré par la loi. Rien d'identique n'existe à Dubaï : le contrat qui engage l'acheteur sur un bien sur plan est directement le document du promoteur, pas un acte intermédiaire négocié entre deux particuliers. Cela ne signifie pas une absence de cadre, seulement un cadre construit autrement.
Sur plan : réservation, puis SPA, puis Oqood
La première étape est un formulaire de réservation accompagné d'un acompte, qui bloque l'unité choisie pendant que le contrat définitif se prépare. Vient ensuite la signature du SPA, Sale and Purchase Agreement, le contrat de vente propre au promoteur qui fixe le prix, le plan de paiement et les conditions de livraison. Une fois le SPA signé, l'achat est enregistré auprès du DLD sous le régime Oqood, ce qui donne à l'acheteur une existence officielle de son droit sur le bien avant même l'achèvement de la construction.
Dans l'ancien : un contrat type et un transfert direct au DLD
Pour un bien déjà achevé, le principe reste simple : les parties signent un contrat type de vente, puis le transfert de propriété s'enregistre directement auprès du DLD lors du passage au bureau d'enregistrement. Le détail exact des documents et des étapes varie selon que le bien est financé ou non, et doit être confirmé par votre conseiller au moment de la transaction.
Les trois étapes d'un achat sur plan
| Étape | Ce qu'elle fixe |
|---|---|
| Formulaire de réservation + acompte | Bloque l'unité, prépare le contrat définitif |
| SPA (contrat de vente du promoteur) | Prix, plan de paiement, conditions de livraison |
| Enregistrement Oqood (DLD) | Trace officielle du droit de l'acheteur avant livraison |
ORVEN PROPERTIES
Parler à un conseiller Orven
Laissez votre numéro : un conseiller vous rappelle ou vous répond sur WhatsApp, dans votre langue. Sans engagement.
Aucun délai de rétractation chiffré
Aucun délai de rétractation universel n'est publié pour un achat à Dubaï, sur plan ou dans l'ancien : ce point dépend des clauses propres au SPA signé, à vérifier avant signature, idéalement avec un avocat, sans que ce guide s'y substitue. Notre guide qu'est-ce que le SPA, le contrat de vente à Dubaï et notre guide que vérifier dans le SPA avant de signer détaillent ce qu'il faut lire attentivement. Notre guide qu'est-ce que l'Oqood détaille la dernière étape.
Prochaine étape
Pour comprendre le calendrier exact de réservation, de signature du SPA et d'enregistrement Oqood sur le projet qui vous intéresse, envoyez votre question à Orven sur WhatsApp au +971 52 776 1939 ou sales@orvenproperties.com, ou lancez votre recherche sur Find Your Home.
Questions fréquentes
Le compromis de vente français existe-t-il à Dubaï ? Non, le parcours sur plan passe directement par un formulaire de réservation, puis le SPA du promoteur, sans équivalent exact du compromis de vente.
Quelle est la première étape pour réserver un bien sur plan ? Un formulaire de réservation accompagné d'un acompte, qui bloque l'unité pendant la préparation du contrat définitif.
Qu'est-ce que le SPA ? Le Sale and Purchase Agreement, le contrat de vente propre au promoteur, qui fixe le prix, le plan de paiement et les conditions de livraison.
Existe-t-il un délai de rétractation après la signature ? Aucun délai universel n'est publié : il dépend des clauses du SPA signé, à vérifier avant signature avec votre conseiller ou un avocat.
ORVEN PROPERTIES
Parler à un conseiller Orven
Laissez votre numéro : un conseiller vous rappelle ou vous répond sur WhatsApp, dans votre langue. Sans engagement.
Questions fréquentes
Le compromis de vente français existe-t-il à Dubaï ?
Non, le parcours sur plan passe directement par un formulaire de réservation, puis le SPA du promoteur, sans équivalent exact du compromis de vente.
Quelle est la première étape pour réserver un bien sur plan ?
Un formulaire de réservation accompagné d'un acompte, qui bloque l'unité pendant la préparation du contrat définitif.
Qu'est-ce que le SPA ?
Le Sale and Purchase Agreement, le contrat de vente propre au promoteur, qui fixe le prix, le plan de paiement et les conditions de livraison.
Existe-t-il un délai de rétractation après la signature ?
Aucun délai universel n'est publié : il dépend des clauses du SPA signé, à vérifier avant signature avec votre conseiller ou un avocat.
Pour aller plus loin
GUIDES DE L’INVESTISSEUR






