orvenPROPERTIES
FR

Guides · Réponses rapides

Y a-t-il un compromis de vente à Dubaï ? Réservation, SPA et Oqood

Non, il n'existe pas de compromis de vente comme en France. Sur plan, le parcours passe par un formulaire de réservation, puis le SPA du promoteur, puis l'enregistrement Oqood au DLD.

· Par Orven Properties · 3 min de lecture
Partager
Chelsea Residences by DAMAC, Dubai Maritime City
En image : Chelsea Residences by DAMAC, Dubai Maritime City

Non, il n'existe pas de compromis de vente à Dubaï comme en droit français. Sur un bien sur plan, le parcours commence par un formulaire de réservation accompagné d'un acompte, se poursuit avec le SPA, le contrat de vente du promoteur, puis se formalise par l'enregistrement Oqood auprès du Dubai Land Department.

Un parcours différent, pas un vide juridique

Le compromis de vente français engage les deux parties avant l'acte définitif, avec un délai de rétractation encadré par la loi. Rien d'identique n'existe à Dubaï : le contrat qui engage l'acheteur sur un bien sur plan est directement le document du promoteur, pas un acte intermédiaire négocié entre deux particuliers. Cela ne signifie pas une absence de cadre, seulement un cadre construit autrement.

Sur plan : réservation, puis SPA, puis Oqood

La première étape est un formulaire de réservation accompagné d'un acompte, qui bloque l'unité choisie pendant que le contrat définitif se prépare. Vient ensuite la signature du SPA, Sale and Purchase Agreement, le contrat de vente propre au promoteur qui fixe le prix, le plan de paiement et les conditions de livraison. Une fois le SPA signé, l'achat est enregistré auprès du DLD sous le régime Oqood, ce qui donne à l'acheteur une existence officielle de son droit sur le bien avant même l'achèvement de la construction.

Dans l'ancien : un contrat type et un transfert direct au DLD

Pour un bien déjà achevé, le principe reste simple : les parties signent un contrat type de vente, puis le transfert de propriété s'enregistre directement auprès du DLD lors du passage au bureau d'enregistrement. Le détail exact des documents et des étapes varie selon que le bien est financé ou non, et doit être confirmé par votre conseiller au moment de la transaction.

Les trois étapes d'un achat sur plan

ÉtapeCe qu'elle fixe
Formulaire de réservation + acompteBloque l'unité, prépare le contrat définitif
SPA (contrat de vente du promoteur)Prix, plan de paiement, conditions de livraison
Enregistrement Oqood (DLD)Trace officielle du droit de l'acheteur avant livraison

ORVEN PROPERTIES

Parler à un conseiller Orven

Laissez votre numéro : un conseiller vous rappelle ou vous répond sur WhatsApp, dans votre langue. Sans engagement.

Téléphone (WhatsApp)

Aucun délai de rétractation chiffré

Aucun délai de rétractation universel n'est publié pour un achat à Dubaï, sur plan ou dans l'ancien : ce point dépend des clauses propres au SPA signé, à vérifier avant signature, idéalement avec un avocat, sans que ce guide s'y substitue. Notre guide qu'est-ce que le SPA, le contrat de vente à Dubaï et notre guide que vérifier dans le SPA avant de signer détaillent ce qu'il faut lire attentivement. Notre guide qu'est-ce que l'Oqood détaille la dernière étape.

Prochaine étape

Pour comprendre le calendrier exact de réservation, de signature du SPA et d'enregistrement Oqood sur le projet qui vous intéresse, envoyez votre question à Orven sur WhatsApp au +971 52 776 1939 ou sales@orvenproperties.com, ou lancez votre recherche sur Find Your Home.

Questions fréquentes

Le compromis de vente français existe-t-il à Dubaï ? Non, le parcours sur plan passe directement par un formulaire de réservation, puis le SPA du promoteur, sans équivalent exact du compromis de vente.

Quelle est la première étape pour réserver un bien sur plan ? Un formulaire de réservation accompagné d'un acompte, qui bloque l'unité pendant la préparation du contrat définitif.

Qu'est-ce que le SPA ? Le Sale and Purchase Agreement, le contrat de vente propre au promoteur, qui fixe le prix, le plan de paiement et les conditions de livraison.

Existe-t-il un délai de rétractation après la signature ? Aucun délai universel n'est publié : il dépend des clauses du SPA signé, à vérifier avant signature avec votre conseiller ou un avocat.

Partager

ORVEN PROPERTIES

Parler à un conseiller Orven

Laissez votre numéro : un conseiller vous rappelle ou vous répond sur WhatsApp, dans votre langue. Sans engagement.

Téléphone (WhatsApp)

Questions fréquentes

Le compromis de vente français existe-t-il à Dubaï ?

Non, le parcours sur plan passe directement par un formulaire de réservation, puis le SPA du promoteur, sans équivalent exact du compromis de vente.

Quelle est la première étape pour réserver un bien sur plan ?

Un formulaire de réservation accompagné d'un acompte, qui bloque l'unité pendant la préparation du contrat définitif.

Qu'est-ce que le SPA ?

Le Sale and Purchase Agreement, le contrat de vente propre au promoteur, qui fixe le prix, le plan de paiement et les conditions de livraison.

Existe-t-il un délai de rétractation après la signature ?

Aucun délai universel n'est publié : il dépend des clauses du SPA signé, à vérifier avant signature avec votre conseiller ou un avocat.

Pour aller plus loin

Tous les guides de A à Z →

GUIDES DE L’INVESTISSEUR

Envie de voir de vrais chiffres ?

Commencer ma recherche

Photos du programme

L’UNIVERS ORVEN

Découvrez d’autres façons de vivre à Dubaï.

Emaar

Balayez l’écran ou utilisez les flèches pour explorer.

Voir tous les promoteurs